Politique de confidentialité

## 1. Qui est responsable de vos données ?

Space-heat est le nom commercial de Space-Grid, une entreprise individuelle belge établie à Lindestraat 19, 3404 Landen, portant le numéro d’entreprise BE0888.494.363.

Cette entreprise est responsable du traitement des données personnelles sur www.space-heat.com ainsi que dans le cadre de la préparation et de l’exécution de nos services.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous à info@space-heat.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

## 2. Quelles données traitons-nous ?

Selon vos échanges avec nous, nous traitons :

• Vos coordonnées et données d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse.
• Les données professionnelles et de facturation, notamment le nom de l’entreprise et le numéro de TVA.
• Les données de compte nécessaires à la connexion et à la gestion de votre compte.
• Les informations fournies sur votre logement et votre installation : superficie, isolation, consommation énergétique, chauffage, déperditions thermiques, possibilités d’installation, photos ou documents éventuels.
• Les demandes, rendez-vous, échanges, devis, commandes, factures et informations relatives à l’exécution et au suivi des prestations.
• Les informations de paiement : montant, statut et référence de transaction.
• Les données techniques pouvant être traitées lors de l’utilisation du site : adresse IP, informations du navigateur et journaux du serveur.
• La version des documents juridiques applicable à une commande et les enregistrements des confirmations pertinentes.

La plupart des données nous sont communiquées directement par vous. Nous recevons également des informations de nos prestataires de paiement et de gestion administrative, notamment les confirmations de paiement.

## 3. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour :

• Répondre à vos questions, examiner votre demande et préparer une proposition ou un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gérer votre compte et réaliser les commandes, rendez-vous, livraisons, installations et prestations de suivi convenues : exécution du contrat.
• Établir les factures et respecter nos obligations fiscales et comptables : obligations légales.
• Sécuriser le site et nos services, prévenir les abus et traiter les litiges : intérêt légitime à assurer une activité sûre et à protéger nos droits, en tenant compte de vos intérêts.
• Proposer des communications ou fonctionnalités facultatives nécessitant un consentement : consentement demandé séparément.

La lecture ou la confirmation de cette déclaration ne constitue pas, à elle seule, un consentement à la publicité ou au suivi de navigation.

Nous indiquons les données nécessaires au traitement d’une demande ou d’un contrat. Sans celles-ci, nous pourrions ne pas pouvoir préparer une proposition adaptée ou fournir le service demandé.

## 4. Vérification du code postal et outil de conseil

Lors d’une vérification du code postal, nous conservons le code saisi, la langue, la source de la vérification, la zone identifiée, la disponibilité des services et des livraisons de matériel, ainsi que la date et l’heure. Ces informations servent à évaluer la demande régionale et notre zone d’intervention.

Cet enregistrement ne contient aucune adresse IP, aucun identifiant de compte, de session ou de cookie, ni aucune empreinte de l’appareil. Cette fonctionnalité ne dépose elle-même aucun cookie de suivi. Les éventuels journaux techniques du serveur sont distincts de cet enregistrement.

Si ces informations constituent néanmoins des données personnelles, leur traitement repose sur notre intérêt légitime à planifier et améliorer notre zone d’intervention.

L’outil de conseil utilise vos réponses pour proposer une solution indicative. Il ne constitue ni une évaluation technique définitive ni un devis contraignant. Vous pouvez nous contacter pour une évaluation personnalisée.

## 5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons uniquement les données nécessaires à la tâche concernée avec :

• Combell : hébergement et services de messagerie.
• Neon : service de base de données.
• Resend : envoi des e-mails du site.
• Mollie : traitement des paiements.
• Moneybird : devis, facturation et comptabilité.
• Notre comptable et, si votre projet le nécessite, les installateurs, partenaires d’exécution, fournisseurs ou transporteurs concernés.
• Les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

Des accords appropriés encadrent le traitement par les prestataires. Certaines parties, notamment les prestataires de paiement, peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour certaines opérations. Leur propre déclaration de confidentialité s’applique alors également.

[Transferts internationaux : préciser les prestataires traitant des données en dehors de l’Espace économique européen, les pays concernés et les garanties applicables, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Indiquer comment obtenir une copie des garanties.]

## 6. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire :

• Demandes et correspondance : pendant le traitement et le suivi de votre demande.
• Données de compte : pendant l’utilisation du compte, puis dans la mesure nécessaire aux missions existantes, aux obligations légales ou aux litiges.
• Dossiers clients et installations : pendant l’exécution et les délais pertinents de garantie, de responsabilité et de prescription.
• Factures et documents comptables : pendant les délais légaux de conservation.
• Journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité et à l’analyse des incidents.
• Vérifications de codes postaux : pendant la durée nécessaire à l’évaluation de la demande régionale et de son évolution ; ensuite, les enregistrements sont supprimés ou convertis en statistiques ne permettant pas l’identification.

En cas de litige, les données pertinentes peuvent être conservées plus longtemps si nécessaire.

## 7. Cookies et sécurité

Notre déclaration relative aux cookies fournit des informations sur les cookies et technologies similaires. Lorsque le consentement est requis, il doit être demandé séparément.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions sécurisées et des restrictions d’accès. L’accès est limité aux personnes qui ont besoin des données pour leur tâche.

## 8. Vos droits

Sous réserve des conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Adressez votre demande à info@space-heat.com. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé conformément à la loi en cas de demandes complexes ou multiples ; nous vous en informons. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, via www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l’autorité compétente dans votre pays de résidence ou de travail.

## 9. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration lorsque nos services ou traitements évoluent. La version actuelle est publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous informons les utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire.